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Comment protéger mon oeuvre ?

En France, le code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété exclusif. Cependant, en cas de plagiat ou de litige sur l'oeuvre, l'auteur doit apporter la preuve de son antériorité. Pour cela, vous avez les possibilités suivantes : - Copyright France. Copyright france. - Vous adresser à vous-même, par voie postale, votre manuscrit en pli sous scellé. L'envoi doit être fait en recommandé et conservé en l'état pour ne l'ouvrir que devant huissier ou devant la justice, si cela s'avère nécessaire. - SGDL - Société des gens de lettres. Cette association propose, à titre onéreux, un service de dépôt de protection des oeuvres. La Société des Gens de Lettres (SGDL) Hôtel de Massa 38, rue du Fbg-St-Jacques 75014 Paris Tél : 01 53 10 12 00 Fax : 01 53 10 12 12 http://www.sgdl.org/ - INPI - Institut national de la propriété industrielle. Le dépôt est payant. INPI (Institut national de la propriété industrielle) 26bis rue de Saint-Pétersbourg 75822 Paris Cedex 08 Tél. : 0820 213 213 Fax : 01 53 04 52 65 Email : contact@inpi.fr http://inpi.fr/

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